Le type de véhicule, le modèle, la motorisation et les équipements peuvent être imposés ou délimités par l’employeur.

Le contrat de leasing inclut le financement du véhicule, des assurances, entretiens, pneus et véhicule de remplacement.

Parfois même les entreprises prennent en compte les frais de carburant. 

La durée du contrat de leasing peut être imposée par l’employeur. La plupart du temps, un véhicule en leasing est pris sur 3 ou 4 ans.

La durée du contrat de leasing a un impact sur le loyer mensuel de finacement du véhicule. Plus la durée est longue, plus l’amortissement se fera dans le temps et diminuera le loyer mensuel. 

La rupture d’un contrat de leasing entrainant la restitution prématurée du véhicule au leaser engendre des pénalités.

La mise à disposition d’un véhicule constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à imposition.

Depuis le 1er janvier 2017, le montant de cet avantage en nature soumis à l’impôt est un forfait mensuel déterminé par un pourcentage de la valeur du véhicule neuf (options et TVA comprises), qui varie en fonction du type de carburant et du taux d’émission CO2, indépendamment de l’âge et de la puissance du véhicule. 

Le salarié est imposé mensuellement.

TABLEAU D’AVANTAGE EN NATURE